Article (Décret n° 2000-1064 du 30 octobre 2000 modifiant le décret n° 83-204 du 15 mars 1983 et le décret n° 93-1001 du 9 août 1993 et relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 21 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982)

Art. 9. - A l'article 1er du décret du 9 août 1993 susvisé, les mots : « en Nouvelle-Calédonie » sont insérés entre les mots : « est applicable » et les mots : « dans les territoires d'outre-mer ».