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Article (Arrêté du 18 septembre 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur)

Article (Arrêté du 18 septembre 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur)

A la direction générale des collectivités locales

Personne responsable des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :

Le directeur général des collectivités locales.

Suppléant : l'adjoint au directeur général des collectivités locales.

Personne responsable des marchés d'un montant inférieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :

L'adjoint au directeur général des collectivités locales.

Suppléant : le directeur de cabinet du directeur général des collectivités locales.