Articles

Article (Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger)

Article (Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger)

Art. 1er. - Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger prévue au deuxième alinéa de l'article L. 122-12 du code du service national est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.