Article (Arrêté du 3 novembre 2000 relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Art. 4. - Le prix de vente des bases de données électroniques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est fixé comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 01/12/20 0 page 19105 à 19110
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