Article (Arrêtés du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif)

Association hôpital Saint-André (57000 Metz)

Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.