Article (Arrêtés du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif)

Association d'hygiène sociale (72000 Le Mans)

Accord du 30 juin 1999 sur la réduction du temps de travail au centre médical F.-Gallouédec.