La Compagnie nationale du Rhône est régie par les statuts annexés au présent décret, conformément aux dispositions du II de l'article 21 de la loi susvisée du 11 décembre 2001. Ils se substituent aux précédents statuts tels qu'annexés au décret du 5 juin 1934 et dont les modifications ont été approuvées par différents décrets, le dernier en date du 11 juin 1993.