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Article 1 (Décret n° 2003-512 du 16 juin 2003 approuvant les nouveaux statuts de la Compagnie nationale du Rhône et modifiant le décret n° 59-771 du 26 juin 1959 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Compagnie nationale du Rhône)

Article 1 (Décret n° 2003-512 du 16 juin 2003 approuvant les nouveaux statuts de la Compagnie nationale du Rhône et modifiant le décret n° 59-771 du 26 juin 1959 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Compagnie nationale du Rhône)


La Compagnie nationale du Rhône est régie par les statuts annexés au présent décret, conformément aux dispositions du II de l'article 21 de la loi susvisée du 11 décembre 2001. Ils se substituent aux précédents statuts tels qu'annexés au décret du 5 juin 1934 et dont les modifications ont été approuvées par différents décrets, le dernier en date du 11 juin 1993.