Article (Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société A Telecom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 1er. - Le nom de la société : « A Telecom » est remplacé par : « Tiscali France SA » dans l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.