Article (Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2000 fixant le montant des cotisations à verser en 2001 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports)

Art. 1er. - Au a du 5o de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2000 susvisé, la date : « 1er janvier 2000 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2001 ».