Article (Arrêté du 25 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé, les termes : « de l'arrêté du 2 août 1977 modifié et de l'article 4 de l'arrêté du 19 septembre 1983 susvisés » sont remplacés par : « de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé et de l'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules de loisirs ».