Cinquième épreuve
Composition portant sur une des matières suivantes
Droit des affaires
1. L'entreprise :
Les diverses formes juridiques d'entreprises :
L'entreprise individuelle ;
L'entreprise sociétaire (sociétés de personnes, sociétés de capitaux, SARL, EURL) ;
L'entreprise publique ou semi-publique ; établissements publics à caractère industriel et commercial, sociétés nationales, sociétés d'économie mixte ;
La société de droit européen.
Les formes juridiques de coopération entre entreprises :
La coopération « sociétaire » : les ententes et leur réglementation en droit français et en droit européen ;
Les « groupements d'intérêt économique » et le « groupement européen d'intérêt économique ».
L'entreprise en difficulté :
La prévention des difficultés ;
La suspension provisoire des poursuites ;
Le règlement judiciaire : la liquidation des biens.
2. Les relations juridiques de l'entreprise :