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Article (Arrêté du 30 octobre 2000 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 1989 pris en application de l'article R. 322-1 (7°) du code du travail)

Article (Arrêté du 30 octobre 2000 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 1989 pris en application de l'article R. 322-1 (7°) du code du travail)

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 1989 susvisé, après les mots : « pour le compte d'entreprises procédant à des licenciements pour motif économique », sont insérés les mots : « , soit avec des entreprises de 2 000 salariés et plus en situation de redressement ou de liquidation judiciaire. »