Articles

Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en bureaux)

Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en bureaux)

Art. 2. - La sous-direction de l'observation de la solidarité comprend quatre bureaux :

- le bureau des établissements sociaux, de l'action sociale locale et des professions ;

- le bureau de la lutte contre l'exclusion ;

- le bureau de la politique de la vieillesse, du handicap et de la dépendance ;

- le bureau de la démographie et de la famille.