Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux)

Art. 3. - La sous-direction des affaires financières comprend :

- le bureau des études et des synthèses financières relatives aux activités de soins ;

- le bureau du financement de l'hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées ;

- le bureau du financement de l'hospitalisation privée ;

- le bureau de la gestion financière comptable des établissements de santé.