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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'examen de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'examen de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire)

Art. 9. - Le préfet du département délivre la carte professionnelle prévue à l'article 85 du décret du 15 juin 1994 susvisé aux lauréats au vu de l'attestation de réussite à l'examen délivrée par la direction de l'architecture et du patrimoine.