Articles

Article (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Lille)

Article (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Lille)

Art. 6. - Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.