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Article (Arrêté du 28 août 2000 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air)

Article (Arrêté du 28 août 2000 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air)

Art. 2. - Le terme « initiateur » est inséré à la troisième ligne (niveau 1) de la quatrième colonne (FSGT) de l'annexe II de l'arrêté du 22 juin 1998 susvisé.