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Article (LOI n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (1))

Article (LOI n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (1))

Article 87

Dans le premier alinéa du II de l'article 57 de la même loi, après les mots : « nationales de programme », sont insérés les mots : « ou dans les sociétés mentionnées au dernier alinéa du I de l'article 44 ».