Article (Arrêté du 21 août 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie)

Art. 4. - Le certificat d'aptitude professionnelle horlogerie est obtenu en postulant la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5 à 8 ci-dessous.