Article (Arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'indemnité pour usure ou perte accidentelle de vêtements allouée à divers personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Art. 1er. - Le taux de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 3 décembre 1970 susvisé est fixé à 806 F.