Art. 6. - La sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques assure l'expertise et le conseil juridique de la direction ainsi que le traitement du contentieux en liaison avec les sous-directions concernées et la division juridique et contentieuse de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Elle assure le suivi de certains dispositifs d'indemnisation.
Elle participe aux travaux relatifs aux questions d'éthique, et en assure la synthèse.
Elle apporte, en liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, un appui aux services déconcentrés, s'agissant notamment de la coordination, de la programmation et de la méthodologie des actions en santé conduites par ceux-ci.
Elle assure le secrétariat de la Commission nationale de programmation des inspections dans les services déconcentrés.
Elle coordonne les programmes régionaux de santé.
Elle anime et coordonne la tutelle des agences chargées de missions de santé publique, en liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget et les autres directions et ministères concernés et conduit à ce titre l'élaboration des contrats d'objectifs et de moyens, en liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Elle assure le secrétariat du Comité national de sécurité sanitaire.
Elle participe à l'élaboration, au suivi et à l'exécution de la loi de finances, en liaison avec la direction de l'administration générale du personnel et du budget.
Elle assure la gestion, pour l'ensemble de la direction, des ressources humaines, du budget, de la logistique, de l'informatique et de la documentation en liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.