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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature)

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Champon, sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques, M. Jacques Lebrot, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales de défense civile, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les mêmes limites d'attributions que M. Champon.