Article (Circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (application de la directive Seveso II))

Paris, le 10 mai 2000.

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à Mesdames et Messieurs les préfets et Monsieur le préfet de police