Article (Décret n° 2000-855 du 1er septembre 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables pour la mise sur le marché d'occasion d'appareils de levage et de machines mobiles et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 3. - Les dispositions du présent décret entreront en vigueur un an après sa publication au Journal officiel de la République française.