Art. 13. - I. - Chaque atelier producteur d'effluents radioactifs de procédé dispose d'équipements permettant de collecter (canalisations) et d'entreposer séparément (cuves, réservoirs), suivant leur nature et leur niveau d'activité, la totalité des effluents qu'il produit en moyenne sur huit jours.
Ces équipements sont conçus et exploités de façon à éviter les risques de dissémination dans l'environnement, notamment dans les eaux souterraines. A cet effet, des dispositions sont prises par l'exploitant lui permettant de s'assurer de l'étanchéité de toutes les canalisations de transfert des effluents radioactifs entre les ateliers producteurs et le point de déversement dans l'Isère. A cette fin, l'exploitant procédera aux contrôles suivants :
- contrôle annuel de l'étanchéité des canalisations et des réservoirs ;
- contrôle trimestriel du bon fonctionnement et de l'étalonnage des appareils de mesures et d'alarme équipant ces canalisations et réservoirs ;
- contrôle mensuel du bon fonctionnement des vannes et clapets.
Chaque réservoir est muni d'un cuvelage de rétention ou d'un dispositif apportant les mêmes garanties, dont la capacité est fixée à 100 % du volume du réservoir.
II. - Le transfert du contenu d'un réservoir vers la station de traitement des effluents uranifères du site ne peut se faire qu'après analyse préalable d'un échantillon représentatif de la totalité de son contenu. Cette analyse porte sur les catégories de radioéléments pour lesquels, en application de l'article 10, une limite a été fixée. Ce transfert n'est autorisé que si la teneur en uranium de l'effluent ne dépasse pas 1 g/l.
III. - Les installations de prétraitement et de traitement des effluents liquides nécessaires au respect des limites prévues aux articles 10 et 11 sont conçues de façon à faire face aux variations de caractéristiques des effluents bruts (débits, température, composition, etc.), y compris dans les états transitoires des installations à l'origine des effluents.
Les installations de prétraitement et de traitement sont régulièrement entretenues, et leur bon état de marche est contrôlé en permanence au moyen des paramètres de fonctionnement caractéristiques des installations. Les durées d'indisponibilité des installations doivent être réduites au minimum.
IV. - Le rejet des effluents liquides radioactifs conformes aux conditions énoncées ci-dessus doit se faire de façon à faciliter au maximum la dispersion des radionucléides dans le milieu récepteur. Le déversement à l'Isère s'effectue par une canalisation spécifique dont la technologie et les vérifications périodiques appropriées permettent de garantir son étanchéité dans le temps. L'écoulement des effluents est gravitaire ou pulsé, de telle sorte qu'il ne réside pas d'eau stagnante dans le conduit.