Article (Décret n° 2000-705 du 20 juillet 2000 modifiant les dispositions réglementaires du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires)

Art. 4. - Dans le chapitre II du titre Ier du livre Ier de la partie Réglementaire du code de la consommation, l'expression : « lot de fabrication » est remplacée par le mot : « lot ».