Article (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

IV. - Association Vivre dans son pays

(05300 Laragne)

Décision unilatérale du 1er avril 1999 relative à la réduction du temps de travail.