Article (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

III. - Association Appase (04000 Digne-les-Bains)

Accord collectif d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.