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Article (Décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)

Article (Décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)

Art. 3. - Seuls des candidats de nationalité française peuvent être recrutés pour occuper les emplois du Conseil supérieur de la pêche comportant des missions de police.