Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail sur les contrôles des produits de thérapie génique chargé :
a) De donner, à la demande du directeur général, un avis sur les contrôles en laboratoire qu'il est nécessaire de prévoir dans le domaine de la thérapie génique, incluant les contrôles liés à la qualité et à la sécurité d'emploi des produits ;
b) De réfléchir aux conditions environnementales et aux infrastructures dont il convient de disposer pour effectuer ces contrôles ;
c) De donner, à la demande du directeur général, un avis sur toute question relative aux contrôles de qualité des produits de thérapie génique.