Article (Décret n° 2000-774 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier en application des articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social)

Art. 7. - A l'article 9 du même décret, les termes : « à son siège » sont remplacés par les termes : « à son siège et dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales des départements de la région ».