Article (Arrêté du 1er août 2000 relatif aux attributions de la direction spécialisée des impôts pour la région d'Ile-de-France et pour Paris)

Art. 1er. - La direction spécialisée pour la région d'Ile-de-France mentionnée au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 1er août 2000 susvisé est dénommée direction spécialisée des impôts pour la région d'Ile-de-France et pour Paris.