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Article (Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article (Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Art. 2. - Au paragraphe 5 de l'article 224-1-04 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, il est ajouté la phrase suivante :

« Toutefois, les embarcations qui n'ont pas fait l'objet d'une approbation sont considérées comme des engins de plage. »