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Article (Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement)

Article (Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement)

Art. 3. - Le centre des hautes études de l'armement a autorité sur un organisme extérieur : le centre de documentation de l'armement.