Article (Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la gestion et de l'organisation)

Art. 3. - La sous-direction des systèmes d'information comprend :

1. Le bureau de la qualité et des méthodes ;

2. Le bureau de la planification des systèmes d'information ;

3. Le bureau des ressources informatiques.