Art. 4. - Au sens du présent arrêté, on entend par :
- « dispositif de maintenance », l'ensemble des moyens humains, organisationnels, matériels (pièces de rechange et outillages) et immatériels (documentation technique et logiciels) nécessaires à la conception, à la réalisation, au suivi et à l'amélioration de la maitenance. La notion de dispositif de maintenance recouvre celles de stratégie de maintenance, de politique de maintenance, de programme de maintenance, de plan de maintenance et de logistique de maintenance définies dans la norme NF X 60-010 ;
- « règles de maintenance », l'ensemble des prescriptions concernant la périodicité, les critères d'intervention et la consistance des travaux relatifs aux différentes opérations d'entretien préventif, correctif et évolutif de chaque élément à maintenir ;
- « suivi des pratiques professionnelles en situation », le dispositif organisé permettant le suivi périodique des opérateurs de maintenance par un agent d'encadrement compétent pour :
- apprécier leurs connaissances techniques et professionnelles ;
- juger, en situation, de leurs aptitudes à les mettre en oeuvre de manière fiable et efficace ;
- exploiter les informations recueillies afin d'engager les actions correctives et préventives au sein de son unité (rappel de formation, évolution des méthodes de travail, amélioration de l'outillage ou des procédures, etc.) ;
- assurer la traçabilité des actions et suivre l'évolution dans le temps du niveau de sécurité de son unité.
TITRE II
EXIGENCES RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES
TECHNIQUES DU MATERIEL ROULANT