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Article (Décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Article (Décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Art. 5. - Pour les matériels en service, la SIMMAD est chargée :

- de réaliser les approvisionnements nécessaires à tous les niveaux techniques d'intervention ;

- de faire assurer les opérations d'entretien et de réparation dans l'industrie et dans les établissements relevant de la délégation générale pour l'armement ;

- d'animer les études relatives à l'évolution des opérations de maintien en condition opérationnelle ;

- d'étudier les mesures propres à améliorer la disponibilité, la fiabilité et le coût de fonctionnement des matériels.

La SIMMAD participe à l'exercice des responsabilités suivantes :

- l'étude, la définition et la réalisation des modifications apportées aux matériels de son domaine de compétence ;

- la gestion des états physique et fonctionnel des matériels aéronautiques.

A partir d'une étape dans l'utilisation de ces matériels, définie en accord entre le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major concernés et, le cas échéant, le directeur général de la gendarmerie nationale, la SIMMAD est chargée des responsabilités définies aux deux alinéas précédents.