Articles

Article (Arrêté du 27 juin 2000 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant la directive 98/98/CE de la Commission du 15 décembre 1998 portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée)

Article (Arrêté du 27 juin 2000 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant la directive 98/98/CE de la Commission du 15 décembre 1998 portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée)

Art. 4. - L'annexe IV de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est ainsi modifiée :

a) La phrase S 23 est supprimée et remplacée par la phrase suivante :

« S 23 : ne pas respirer les gaz/fumées/vapeurs/aérosols (terme(s) approprié(s) à indiquer par le fabricant). »

b) Les phrases S suivantes sont ajoutées :

« S 63 : en cas d'accident par inhalation, transporter la victime hors de la zone contaminée et la garder au repos.

« S 64 : en cas d'ingestion, rincer la bouche avec de l'eau (seulement si la personne est consciente).

« S 27/28 : après contact avec la peau, enlever immédiatement tout vêtement souillé ou éclaboussé et se laver immédiatement et abondamment avec ..... produits appropriés à indiquer par le fabricant.

« S 29/35 : ne pas jeter les résidus à l'égout ; ne se débarrasser de ce produit et de son récipient qu'en prenant toutes les précautions d'usage. »