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Article (Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représentants des aides-éducateurs et à la désignation des représentants de leurs employeurs pour la composition des conseils académiques des aides-éducateurs)

Article (Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représentants des aides-éducateurs et à la désignation des représentants de leurs employeurs pour la composition des conseils académiques des aides-éducateurs)

Art. 15. - Les chefs des établissements scolaires publics qui emploient des aides-éducateurs ou les rémunèrent ainsi que les directeurs des écoles primaires publiques membres du conseil sont désignés, par le recteur, selon la répartition suivante :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 177 du 02/08/20 0 page 11952 à 11954

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Le recteur effectue ses choix en fonction des critères suivants :

- en ce qui concerne les chefs des établissements employeurs et les directeurs des écoles primaires publiques au sein desquelles un aide-éducateur est affecté, au regard du nombre d'aides éducateurs qu'ils ont recrutés ou qui exercent dans l'école qu'ils dirigent ;

- en ce qui concerne les chefs des établissements mutualisateurs, au regard du nombre de ces salariés dont ils gèrent la rémunération.