Art. 10. - Le vote s'effectue uniquement par correspondance de la façon suivante :
L'électeur insère son bulletin de vote exempt de toute rature, surcharge ou radiation, dans l'enveloppe no 1 sans la cacheter.
Cette enveloppe, qui ne doit comporter aucune mention ni aucun signe distinctif, est glissée dans l'enveloppe no 2, qui est cachetée et sur laquelle sont inscrits, au verso, les nom et prénom de l'électeur ainsi que son adresse et sa signature.
L'enveloppe no 2 est placée dans l'enveloppe T, no 3, cachetée également, au recto de laquelle doivent être portées l'adresse de l'établissement employeur et la mention : « Elections des représentants au conseil académique des aides éducateurs ».
Tout pli ne comportant pas les mentions indiquées ci-dessus est nul.
L'enveloppe T, no 3, est adressée par chaque électeur au rectorat par la voie postale exclusivement, de telle sorte qu'elle y parvienne au plus tard à la date limite fixée pour la réception des votes qui est indiquée dans la note explicative du recteur, annexée au matériel de vote.
Les plis parvenus après la date du scrutin sont nuls.