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Article (Décret n° 2000-723 du 28 juillet 2000 relatif au conseil académique des aides-éducateurs)

Article (Décret n° 2000-723 du 28 juillet 2000 relatif au conseil académique des aides-éducateurs)

Art. 5. - Le conseil académique se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président ou sur demande écrite, signée par la moitié de ses membres. Les représentants suppléants ne siègent qu'en cas d'empêchement des représentants titulaires.