Article (Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective)
Article (Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective)
Art. 5. - Le directeur des systèmes de forces et de la prospective est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.