Article (Décret n° 2000-806 du 24 août 2000 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et le décret n° 78-252 du 8 mars 1978 fixant les règles générales déterminant les conditions de service de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et des mesures sociales applicables à ces personnels)

Art. 9. - Les articles 5-1, 15 et 17 sont abrogés.

TITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET No 78-252

DU 8 MARS 1978