Article (Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1994 fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer))

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 194 du 23/08/20 0 page 12860 à 12861

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