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Article (Arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier)

Article (Arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier)

Art. 2. - Dans le cas d'opérations complexes, les travaux peuvent donner lieu à l'attribution d'une subvention d'un montant maximum prévisionnel compris entre 20 et 50 % du montant hors taxes du devis agréé par l'administration. Ce taux de subvention peut être majoré dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 1er.