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Article (Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des ressources humaines)

Article (Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des ressources humaines)

Art. 3. - La sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement :

1. Elabore la politique de recrutement, d'emploi, de gestion des carrières, d'évaluation et de récompense du personnel d'encadrement ; veille à son application et en évalue les résultats au sein de la délégation générale pour l'armement, ainsi qu'en dehors de cette dernière pour les corps et catégories de personnel qui lui sont propres ;

2. Procède à la répartition annuelle des effectifs du personnel d'encadrement entre les organismes de la délégation générale pour l'armement ;

3. Fait préparer les affectations et les mutations du personnel d'encadrement spécifique à la délégation générale pour l'armement ; fait effectuer les opérations administratives individuelles ou collectives relatives à ce personnel.