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Article (Arrêté du 4 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger)

Article (Arrêté du 4 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger)

Art. 5. - A l'article 7 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé, les mots : « Directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques » sont remplacés par les mots : « Directeur général de la coopération internationale et du développement ».