Article (Arrêté du 8 septembre 2000 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant la reprise de pneumatiques de marque Bridgestone Firestone)
Article (Arrêté du 8 septembre 2000 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant la reprise de pneumatiques de marque Bridgestone Firestone)
Art. 5. - La présente mesure prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté.