Article (Circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (application de la directive Seveso II))

VII. - LE RECENSEMENT DES ETABLISSEMENTS

Les groupements d'établissements et effets domino

Sur la base des informations reçues des exploitants, conformément à l'article 3 de l'arrêté, vous recenserez les cas pour lesquels les études des dangers auront mis en évidence la possibilité d'effet domino entre établissements ou entre un établissement et son environnement.

Vous me transmettrez, au 3 février 2002, la liste des groupes d'établissements que vous aurez recensés, puis sa mise à jour annuelle.