Article (Arrêté du 4 mai 2000 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée aux aérodromes de Metz-Frescaty et de Metz-Nancy-Lorraine (Moselle))

Art. 6. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.